Comment différer le remboursement d’un prêt en raison du coronavirus ?

En raison de la crise sanitaire du Coronavirus, de nombreux emprunteurs s’interrogent sur la possibilité de reporter le remboursement de leurs prêts immobilier. Dans la mesure où le gouvernement a annoncé le maintien des salaires des personnes en arrêt maladie ou contraint de rester à domicile pour garder leurs enfants, les personnes salariées d’entreprises solides ne devraient pas avoir besoin d’ajuster leurs échéances.

En revanche, pour les travailleurs indépendants ou les personnes pour lesquelles pèse un risque de perte d’emploi, la question se pose différemment.

A cela vient se rajouter le fait que les personnels des banques confinée également ne sera pas forcement en mesure de répondre à l’affut de demandes puisqu’eux même sont confinés chez eux.

La première étape consiste donc à relire son contrat et vérifier les possibilités qui s’offrent à vous

Il existe donc des mécanismes d’ajustement à la mise en place du prêt. D’autres formules peuvent être utilisées lors de la vie du prêt.

La modulation d’échéances

Ce mécanisme peut être différent d’une banque à l’autre, en termes de durée minimum. La durée accordée peut être de deux ans, entre le début du prêt et la première modulation, ou de six mois.

La modulation d’échéances permet :

  • D’augmenter les mensualités et donc de raccourcir la durée
  • De baisser les échéances.

Certaines banques n’acceptent d’augmenter la durée que de deux ans et d’autres un maximum de 20 % d’échéances en plus par an.

Le report d’échéances

L’emprunteur peut demander la suspension de ses remboursements pendant une période donnée. Cependant, les banques ne proposent pas toutes ce mécanisme.

Le différé de remboursement : total ou partiel

Si votre contrat de prêt dispose de possibilité de différés, il faudra distinguer :

  • Le différé partiel, appelé également franchise partielle. L’emprunteur demande de rembourser uniquement les intérêts pendant la période de différé.
  • Le différé total, appelé également franchise totale. L’emprunteur demande à la banque de différer le paiement des intérêts. La banque lui accorde le droit de ne rien lui rembourser le temps du diffusé. Souvent interprété à tort comme une gratuité, il s’agit en réalité d’une facilité. Le paiement différé des intérêts s’ajoute au capital restant dû et génèrent donc des intérêts. Ces intérêts seront ensuite remboursés pendant la phase d’amortissement.

Le report des paiements, y compris des intérêts, à une échéance ultérieure, est également possible dans les prêts relais.

Différer l’assurance du prêt

Il n’est pas possible actuellement de différer l’assurance du prêt. Il garantit contre le risque de décès invalidité dès la signature du prêt et souvent même un peu avant l’achat.

Les mesures à venir

Compte tenu de la situation, il y a fort à parier que le gouvernement devrait proposer des mesures permettant à ceux qui en auront besoin de différer tout ou partie de leur remboursement. Le Président Macron a également annoncé la création d’un fonds de solidarité pour aider les entrepreneurs et les indépendants. Les modalités seront précisées demain mais devraient suivre les annonces de facilités bancaires au profit des entreprises.

Farnault Investissement.

Notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine gère 130 millions d’euros pour le compte de 230 familles et entreprises. Nous élaborons des stratégies d’investissement sur mesure, nous optimisons les solutions mises en place et la fiscalité. 

Ludovic Farnault est associé et CEO du cabinet Farnault Investissement. Conseiller en gestion de patrimoine depuis 15ans. Diplômé d’un Master 2 en gestion patrimoine et en cours de formation d’un Executive MBA, il accompagne ses clients pour leur permettre de matérialiser leurs objectifs financiers et patrimoniaux.


Contacter Ludovic :