Découvrez les nouveaux plans d’épargne retraite.

Qu’est ce qu’un PER ?

Les nouveaux plans d’épargne retraite (PER), initiés par la loi pacte, sont commercialisés depuis le 1er Octobre 2019. Ils ont vocation à remplacer les anciens plans (Madelin, PERP, Article 83, Prefon…) par trois plans plus souples et potentiellement plus rentables. 

Les trois nouveaux plans seront : le PER individuel (PERin), le PER entreprise collectif (PEREco) et le PER entreprise catégoriel (PEREcat). 

Ces trois nouveaux plans remplacent les anciens plans comme suit : 

Parmi les avantages des nouveaux plan d’épargne retraite, on retrouve notamment la possibilité de sortie en capital, la possibilité de sortie anticipée, la simplicité de l’offre, et bien entendu, la déductibilité des versements à l’IR.

Pour en savoir plus sur les nouveaux plans d’épargne retraite, nous vous invitons à découvrir notre article complet : PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE (PER) : L’ESSENTIEL SUR LES NOUVEAUX DISPOSITIFS D’ÉPARGNE RETRAITE.

Peut-on conserver les anciens contrats ? 

Oui, il est tout à fait possible de conserver ses anciens contrats. Ils continueront à faire effet selon les dispositions indiquées dans le contrat. En outre, les anciens contrats seront commercialisés jusqu’en Octobre 2020.

En revanche, il est parfois préférable de transférer ses anciens contrats vers les nouveaux. Une étude personnalisée sera nécessaire pour évaluer les opportunités que pourrait vous offrir le transfert de vos plans.

Peut on transférer un contrat Madelin, PERP, ou encore un Article 83 sur les nouveaux plan d’épargne retraite (PER) ?

Oui, il est tout à fait possible de transférer un ancien contrat vers un nouveau contrat. Il est également possible de transférer les fonds présents sur un contrat PER vers un autre contrat PER.

Par exemple, vous pourrez transférer votre contrat Madelin vers un nouveau PERin et votre PERin vers un PEREco.

Quels sont les avantages qui peuvent motiver le transfert d’un ancien contrat vers un nouveau plan d’épargne retraite (PER) ?

L’avantage principal des nouveaux plans d’épargne retraite (PER), c’est la possibilité de sortie en capital. En effet, la rente, qui jusqu’à présent était un frein majeur à l’épargne retraite, n’est plus une obligation. Vous pouvez choisir de sortir en capital ou en rente à votre convenance.

En revanche, la fiscalité des nouveaux plans d’épargne retraite n’est pas toujours plus avantageuse. Vous devrez donc mesurer la valeur ajoutée que peut vous apporter un transfert au regard des modalités de sortie mais aussi de la fiscalité générée par un tel transfert.

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En cas de versement déductible sur un ancien contrat (PERP, madelin, ou encore un Article 83..) quelle est la fiscalité qui s’appliquera sur les versements effectués sur les anciens contrats ?

C’est la fiscalité du PER qui s’appliquera.

Par exemple, si vous avez bénéficier d’une réduction d’impôt suite à un versement sur un contrat PERP, et que vous transférez les fonds de votre PERP vers un PERin, en cas de sortie en capital du PERin, vous paierez la fiscalité applicable au PERin. Cette fiscalité s’appliquera également sur les versements effectués sur votre PERP.

En d’autres termes, vous devrez payer de l’IR à la sortie en capital sur la totalité de la somme présente sur le PERin.

Quelle est la fiscalité des nouveaux PER ? 

fiscalité PER

Pour en savoir plus sur la fiscalité des nouveaux plan d’épargne retraite, nous vous invitons à découvrir notre dossier : LOI PACTE : LA FISCALITÉ DES NOUVEAUX PLANS D’ÉPARGNE RETRAITE (PER).

Peut on sortir en capital d’un PERP ou d’un PER ?

On ne peut pas sortir en capital d’un PERP, d’un Madelin, ou de n’importe quel autre ancien contrat.

En revanche, il est désormais possible de sortir en capital des anciens contrats en les transférants vers un nouveau contrat.

En effet, les trois nouveaux plans d’épargne retraite offrent la possibilité de sortir en capital.

Peut on sortir en capital avant son départ en retraite ?

Oui, il existe 6 cas de déblocage anticipé :

  • acquisition d’une résidence principale
  • expiration des droits à l’assurance chômage
  • décès du conjoint ou du partenaire pacsé
  • invalidité du titulaire, de ses enfants, de son conjoint ou du partenaire pacsé
  • surendettement
  • cession d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire

Pour en savoir plus sur les 6 cas de déblocage anticipé, nous vous invitons à découvrir notre dossier complet : PLAN D’ÉPARGNE RETRAITE (PER): LES 6 CAS DE DÉBLOCAGE ANTICIPÉ

Quelles sont les sources d’alimentation des PER ?

Vous pouvez approvisionner votre PER de trois manières :

  • Versements volontaires
  • Intéressement, participation, abondement
  • Versements obligatoires du salarié ou de l’employeur

Quels sont les plafonds de déduction des nouveaux plan d’épargne retraite ?

Le plafond de déductibilité ne dépend plus du produit, il dépend du statut professionnel.

Pour les salariés

Le plafond correspond aux anciens plafonds du PERP. Le salarié peut donc choisir entre :

  • 10 % du PASS de l’année précédente, soit  3.973 euros.
  • Ou 10% des revenus professionnels de l’année précédente dans la limite de huit fois le PASS de l’année précédente, soit 31.784 €

L’épargnant salarié peut donc verser jusqu’à 31.784 euros, en fonction de ses revenus, sur son contrat qui seront intégralement déductibles de l’assiette de l’impôt sur le revenu.

Pour les travailleurs non salariés 

Le plafond correspond aux anciens plafonds du contrat Madelin. Le travailleur non salarié peut donc choisir entre :

  • 10% du revenu annuel limité à 8 PASS  (10% x 8 x 40 524 = 32419)
  • 15% de la fraction du revenu annuel compris entre 1 et 8 PASS (15% x 7 x 40 524 = 42550)

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Peut on rattraper les plafonds non atteints les années suivantes comme sur le PERP ?

Oui, à condition que les sommes versées soient déduites du revenu global, et non des revenus professionnels. Dans ce cas, il est possible de remonter jusqu’à 3 ans de plafonds comme c’était le cas sur les contrats PERP et ainsi “rattraper” le manque à gagner des plafonds des années non utilisées.

Les fonds présents sur mon PER génèrent-ils des intérêts ?

Oui, les fonds sont placés sur des supports financiers. Votre capital génère donc des intérêts mais aussi potentiellement des pertes.

Vous pourrez choisir les fonds sur lesquels votre capital est investi ou laissé ce choix à l’assureur selon les modalités du contrat choisi.

Remarque : Si vous choisissez de placer vos fonds sur un ou plusieurs fonds en euros, vous bénéficierez de la protection en capital qu’ils apportent pour la part de votre capital investi sur ces fonds.

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