Le plan épargne en actions (PEA) est une enveloppe qui permet de constituer un portefeuille d’actions d’entreprises européennes et de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux.

Quelles sont les principales caractéristiques du plan d’épargne en actions (PEA) ?

Les conditions de création et de gestion des PEA

Le PEA est une enveloppe fiscale qui s’adresse aux majeurs domiciliés fiscalement en France qui souhaitent se constituer un portefeuille d’actions et qui n’ont pas encore de PEA. En effet, il n’est pas possible d’ouvrir plus d’un plan d’épargne en actions par personne majeure.

Il existe quatre types de PEA présentant de légères différences : 

• Le PEA bancaire qui permet de détenir des titres vifs d’entreprises européennes (ou EEE), des trackers, et des OPCVM.
• Le PEA-PME qui est limité aux ETI et aux PME, mais qui ouvre droit à 75.000 euros de plafonds de versement supplémentaire.
• Le PEA assurance qui s’apparente à un contrat de capitalisation en unités de compte.
• Le PEA-Jeune qui est réservé aux jeunes de 18 à 25 ans.

Les plafonds de versement du PEA

Les versements sont limités également. Il existe plusieurs plafonds de versements :

• PEA bancaire et PEA assurance : 150.000 euros.
• PEA-PME : 225.000 euros.
• PEA-Jeune : 20.000 euros.

Toutefois, il n’y a pas de plafond sur encours. Ainsi, vous pouvez très bien verser 150.000 euros et avoir un portefeuille valorisé à 1.500.000 euros si vos placements génèrent de fortes plus-values. 

Il est également possible de cumuler les plafonds du PEA bancaire (ou assurance) et du PEA-PME. Les plafonds resteront identiques. Vous devrez donc arbitrer vos versements en fonction de leur plafond respectif. Vous pourrez par exemple verser 150.000 euros dédiés à des entreprises européennes de grande envergure, et 75.000 euros dédiés à des PME éligibles au PEA-PME et inversement.

Remarque : vos enfants majeurs, de 18 à 25 ans et fiscalement à charge, peuvent également ouvrir un plan d’épargne en actions. On parle alors de PEA-Jeune. Toutefois, les versements seront limités à 20.000 euros par PEA-Jeune et par enfant majeur.

La fermeture du plan d’épargne en actions

Il existe 4 cas entraînant la clôture du plan d’épargne en actions : 

• En cas de retrait total ou partiel avant 5 ans, sauf conditions exceptionnelles instaurées par la loi Pacte
• En cas de non respect des conditions de fonctionnement du PEA
• En cas de retrait après 5 ans de la totalité des sommes ou valeurs et de sortie en rentre viagère
• En cas de décès du titulaire

Remarque : Ces condition ont été assouplies par la Loi Pacte qui autorise désormais les retraits partiels. Ainsi, en cas de licenciement, dans certains cas d’invalidité, en cas de mise en retraite anticipée, et en cas de rachat ou de reprise d’entreprise des retraits partiels peuvent être effectués sans que cela entraine la fermeture du PEA. Il est également possible d’effectuer un retrait partiel après 8 ans de détention sans que cela entraîne la fermeture du PEA. 

Quels sont les avantages du plan d’épargne en actions (PEA) ?

Flexibilité et coûts du plan d’épargne en actions 

Le PEA est une enveloppe relativement flexible. Vous n’avez pas d’obligation de versement et vous avez la possibilité d’effectuer des retraits partiels dès lors que vous respectez les conditions exceptionnelles. 

En outre, les frais d’ouverture, de garde, et de gestion peuvent être relativement abordables selon les émetteurs. Il vous appartient bien entendu d’effectuer les investigations nécessaires pour trouver l’offre la plus adaptée à votre situation. Pour cela, vous pouvez vous référer en partie aux éléments suivants.

Par ailleurs, vous aurez la possibilité, à terme, de choisir entre un retrait en capital, ou un retrait en rente viagère. 

La diversité des titres éligibles au plan d’épargne en actions

Le PEA permet d’investir dans les entreprises européennes. Toutefois, il est également possible d’investir sur des titres internationaux à travers les trackers et les OPCVM.

Outre les titres de grandes entreprises, vous pourrez également détenir les actions de l’entreprise qui vous emploi, y compris s’il s’agit d’une PME ou d’une TPE.

Dans ce cas, vous bénéficierez de la fiscalité avantageuse du plan d’épargne en actions et vous pourrez potentiellement réaliser d’importantes plus values si les PME que vous avez sélectionné se développent significativement.

PEA : Une fiscalité avantageuse

Le principal avantage du PEA, c’est ça fiscalité. En effet, à condition de garder le contrat ouvert suffisamment longtemps, vous pourrez bénéficier d’une exonération totale de l’IR sur vos plus values.

Quelle est la fiscalité du plan d’épargne en actions (PEA) ?

La fiscalité du PEA dépend de la durée de détention du contrat. Elle devient particulièrement avantageuse après 5 ans de détention puisque vous bénéficierez d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu sur les plus values réalisées.

En revanche, les plus values réalisées seront toujours soumises aux prélèvements sociaux. 

Remarque : Contrairement à d’autres produits, la fiscalité du PEA se paient uniquement à la sortie. 

La fiscalité du plan d’épargne en actions avant 5 ans de détention

En cas de rachat, ou de clôture, avant 5 ans, vous serez redevable des prélèvements sociaux (17,2%) et de l’impôt sur le revenu à hauteur de 12,8% sur les plus values réalisées (Flat Tax).

Ainsi, votre pression fiscale s’élèvera au total à 30%.

La fiscalité du plan d’épargne en actions après 5 ans de détention

En cas de rachat, ou de clôture, après 5 ans, vous serez uniquement redevable des prélèvements sociaux (17,2%).

Remarque : Dans les deux cas, vous pouvez également opter pour une imposition classique à l’IR si c’est plus avantageux pour vous. 

Remarque 2 : En cas de sortie en rente viagère, il faudra atteindre 8 ans de détention pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu.

Notre conseil 

Nous conseillons bien entendu d’attendre au moins 5 ans, si vous en avez la possibilité, avant d’effectuer un rachat. En effet, vous bénéficierez ainsi de la fiscalité très avantageuse du PEA et vous pourrez effectuer plusieurs rachats et/ou conserver tout ou partie des capitaux présents dans votre contrat.

Comment choisir son plan d’épargne en actions (PEA) ? 

Dans un premier temps, il convient de vous assurer que le PEA est l’enveloppe la plus adaptée à vos objectifs et à votre situation. En effet, d’autres enveloppes comme l’assurance vie et le compte titre présentent également des avantages significatifs. Pour cela, vous pouvez vous référer à votre conseiller en gestion de patrimoine habituel.

Dans un second temps, il faudra étudier les caractéristiques des différents PEA, et les offres commerciales proposées par les émetteurs. En effet, les conditions commerciales peuvent varier plus ou moins significativement. Parmi les critères essentiels à observer, on retrouve notamment : 

• Les droits de garde
• Les frais sur les ordres
• Les frais d’inactivité
• Le dépôt minimum obligatoire à l’ouverture
• Les marchés accessibles
• L’interface et l’ergonomie de la plateforme

Quels sont les risques liés au plan d’épargne en actions (PEA) ? 

Les risques liés au PEA sont les mêmes que sur les marchés financiers. Vous vous exposez aux aléas des marchés et donc a une perte potentielle de tout ou partie du capital engagé sur le PEA.

Quelle est la différence entre le compte titre et le PEA ?

Bien qu’ils servent tout deux à détenir des actions, il existe de grandes différences entre le PEA et le compte titre ordinaire (CTO). 

Différence dans la gestion et le fonctionnement du CTO et du plan d’épargne en actions

Le PEA est destiné à des investissements sur le long terme, de préférence supérieurs à 5 ans, en raison du régime fiscal spécifique dont il bénéficie et des conditions de sortie auxquelles il est soumis.

Le compte titre est plus souple. Il permet de se verser tout ou partie des plus-values et des dividendes perçus. De même, les sommes investies ne seront pas “bloquées” et leur retrait n’aura pas d’impact sur la vie du contrat.

De plus, contrairement au PEA, les versements sur un compte titre ne sont pas plafonnés et vous bénéficierez du service de règlement différé (SRD).

Enfin, vous aurez accès à d’avantage de marchés (Obligations, SICAV, fCP, Produits dérivés..) avec le CTO qu’avec le PEA. 

Différence fiscale du CTO et plan d’épargne en actions

En matière de fiscalité, il n’y a pas de différence avant 5 ans de détention. En effet, le compte titre ordinaire bénéficie du nouveau régime fiscal (Flat Tax). Vous serez donc imposé à hauteur de 30% sur les plus values réalisées (12,8% au titre de l’IR et 17.2% de prélèvements sociaux).

Après 5 ans, la fiscalité du CTO est strictement similaire.

En revanche, le PEA bénéficie d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu. Dès lors, vous serez imposé à hauteur de 17.2% sur les plus values réalisées sur votre PEA et à hauteur de 30% sur les plus values réalisées avec votre CTO.

Remarque : Les abattements, de 40% pour les dividendes et de 50 ou 65 % sur les plus values en fonction de la durée de détention des titres n’existent plus (Sauf CTO antérieur à 2018 sur demande). 

En somme le PEA présente des avantages significatifs, notamment en matière de fiscalité, par rapport à d’autres enveloppes comme le CTO. La sélection des titres sera déterminante pour la rentabilité de votre investissement et nécessite le plus souvent d’être effectuée par un professionnel. N’hésitez pas à prendre contact avec conseillers en investissement financier pour découvrir notre allocation megatrend.