Retour sur les principaux dispositifs fiscaux proposés dans le projet de loi de finances 2020.

Le projet de loi de finances 2020 a été proposé par le gouvernement le 27 septembre 2019 et devrait être voté par le parlement d’ici la fin de l’année. Il introduit notamment de nouvelles dispositions fiscales, pour les particuliers et pour les entreprises, ainsi que de nouvelles mesures pour le CITE.

Loi de finances 2020 : Les principales réformes fiscales pour les particuliers

Baisse de l’impôt sur le revenu

Le gouvernement a souhaité privilégier le pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires dans le projet de loi finances 2020. Ainsi, 9,3 milliards d’euros de baisses d’impôts sont prévus dans le Budget 2020 dont une réduction de 5 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu qui ne concerne que les personnes ayant un taux marginal d’imposition de 14% ou de 30%.

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Montant total de la baisse attendue de l'impôt sur le revenu
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Montant total de la baisse attendue des impôts en 2020
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C'est le nouveau taux de la tranche d'imposition la plus basse

La baisse de l’impôt sur le revenu est en partie rendue possible par la réduction du taux d’imposition de la tranche à 14% qui devrait perdre 3 points de pourcentage dès le 1er janvier 2020. En contrepartie, le barème de l’impôt sur le revenu est réajusté. En effet, le plafond d’entrée dans la tranche à 30% est abaissé à 25 406 euros contre 27 520 euros en 2019. En revanche, la mesure n’apporte rien de nouveau pour les personnes ayant un taux marginal d’imposition de 41 ou 45%.

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Montant moyen d'économie d'impôt pour une personne seule avec un TMI à 30%
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Montant moyen d'économie d'impôt pour les personnes avec un TMI à 11%
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Montant moyen d'économie d'impôt pour un couple avec un TMI à 30%

Très concrètement, la mesure devrait se traduire par une baisse d’impôt pour les personnes les moins aisés, devrait augmenter l’impôt d’une très faible partie de la population et ne devrait pas affecter les personnes ayant un TMI élevé.

La suppression de la taxe d’habitation

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Pourcentage de personnes pour qui la taxe d'habitation sera suprimée dès 2020
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C'est le pourcentage de personnes pour qui la taxe d'habitation sera supprimée d'ici à 2023

La taxe d’habitation devrait être supprimée dès 2020 pour près de 80 % de la population. Pour être éligible, un célibataire doit avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 27000 € et un couple doit un revenu fiscal de référence de moins de 43 000. Concernant les 20% restants, le gouvernement a annoncé que la suppression serait étalée sur trois ans.

Projet de loi de finances 2020 : réforme du CITE

Le CITE ou crédit d’impôt pour la transition énergétique est en passe de changer. Il s’agit d’un crédit d’impôt accordé aux locataires et propriétaires pour certains travaux effectués dans leur résidence principale. Jusqu’à présent, il était ouvert à tous, dans la limite de certains plafonds.

Désormais, les 20% les plus aisés en seront privé en raison des nouveaux plafonds de ressources proposés par le gouvernement (27 706 euros pour un célibataire et 44124 € pour un couple) sauf en cas d’installation d’un système de charge pour véhicule électrique. Enfin, ce crédit d’impôt devrait progressivement être transformé en prime accessible dès la fin des travaux d’ici à 2021.

Loi de finances 2020 : Les principales réformes fiscales pour les entreprises

Les entreprises devraient bénéficier d’une baisse de l’impôt sur les sociétés. Initiée par la loi de finance 2018, la baisse ne sera pas aussi importante que prévu. Les entreprises dont le chiffre d’affaire est supérieur à 250 M€ bénéficieront d’une baisse moins importante que les autres entreprises.

Chiffre d'affaire202020212022
< 250 M€28%26,5%25%
> 250 M€31%27,5%27,5%

 

Benjamin Pansier est conseiller en gestion de patrimoine junior. Il accompagne les clients de notre cabinet dans l’élaboration et l’optimisation de leur stratégie d’investissement. Son expérience lui permet également de participer activement au développement de la présence en ligne du cabinet de conseil en gestion de patrimoine Farnault Investissement.


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