Le vendredi 28 août dernier, l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) a demandé à la société de gestion H2O Asset Management (AM) de suspendre les souscriptions et les rachats des fonds H2O Allegro, H2O Multibonds et H2O Multistrategies afin de préserver …
Le vendredi 28 août dernier, l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) a demandé à la société de gestion H2O Asset Management (AM) de suspendre les souscriptions et les rachats des fonds H2O Allegro, H2O Multibonds et H2O Multistrategies afin de préserver l’intérêt des clients détenteurs de ces parts pour une durée prévisionnelle de 4 semaines.
Suite à cette décision de l’AMF, H2O a décidé d’étendre la suspension des rachats et souscriptions à 5 autres fonds de sa gamme, toujours pour protéger les intérêts des investisseurs : H2O Adagio, H2O Moderato, H2O MultiEquities, H2O Vivace et FIA H2O DeepValue.
La décision de l’AMF repose, notamment, sur l’incertitude de valorisation des titres privés non cotés présents dans les fonds.
Afin de diversifier ses fonds, H2O AM avait intégré des titres d’entreprises privées non cotés au sein de certains de ses fonds en 2015. Les titres ne représentaient qu’une très petite part des fonds (maximum à 5% à 10%).
En juin 2019, le journal Financial Times dévoilait la présence de ces titres privés non cotés dans certains fonds d’H2O. De nombreux investisseurs et professionnels de la finance se sont alors inquiétés de la liquidité de ces titres au sein des fonds. Natixis et H2O AM ont alors communiqué sur la proportion de ceux-ci dans les portefeuilles.
Cet événement a amené H2O AM à essayer de vendre les titres.
Suite à la crise du Covid et à la chute des marchés financiers, la proportion des titres non cotés dans certains fonds a augmenté dépassant la limite réglementaire de 10% (voir tableau ci-dessous).
En mai dernier, H2O AM a finalisé un contrat de rachat de ces titres privés non cotés avec la société Evergreen. Celui-ci prévoyait un calendrier d’achat allant de juin 2020 à juin 2021. La mise en place des rachats a été freinée par la crise du Covid.
C’est pourquoi l’AMF est intervenue à la fin de l’été.
Les fonds concernés par cette suspension continuent, aujourd’hui, à être gérés et valorisés virtuellement par la société de gestion.
Afin de remédier à cette suspension, H2O AM va procéder à la « séparation » des fonds concernés. Ce mécanisme appelé side-pocket consiste à scinder en deux un fonds en plaçant les actifs illiquides d’un côté et les autres actifs « sains » de l’autre.
Ainsi, les investisseurs vont se retrouver avec deux fonds au lieu d’un en portefeuille. Par exemple, une fois les opérations de dissociation terminées, les détenteurs de 100 parts du fonds H2O Moderato posséderont 100 parts du fonds H2O Moderato FCP (fonds contenant les actifs habituels) et 100 parts du fonds H2O Moderato SP (fonds contenant les actifs illiquides). Cette opération se fera sans perte de valeur pour l’investisseur.
Les fonds en création seront, bien évidemment, soumis à l’approbation de l’AMF avant de voir le jour.
La séparation des actifs au sein des fonds devrait permettre à H2O de vendre les titres privés non cotés dans les meilleures conditions de marchés à des prix proches des valorisations actuellement en portefeuille.
La réouverture des souscriptions et des rachats devrait avoir lieu dans 4 semaines. C’est le temps qu’H2O estime nécessaire pour effectuer les opérations de « séparation » des fonds. Il se peut que cette période de suspension soit reconduite si les « séparations » des fonds n’étaient pas terminées à l’issu des 4 semaines.
Face à cette situation, les assureurs et dépositaires ont pris différentes dispositions concernant les versements/retraits/arbitrages sur leurs contrats dont vous trouverez le détail ci-dessous :
1 – Versement libre et transferts entrants
Toute demande de Versement libre/transfert entrant reçue (dossier complet) depuis le 28/08/2020 et comportant un des supports H20 concernés ne pourra être exécutée de ce fait et il sera demandé une nouvelle allocation pour l’opération ne comportant pas ces supports, à réception de laquelle le dossier sera considéré complet.
2 – Versements programmés
Tout plan de versements programmés en place et comportant des échéances à venir allouées pour tout ou partie sur l’un des supports H2O concerné sera poursuivi, en remplaçant le(s) dit(s) support(s) par l’OPCVM de remplacement correspondant, qui sera investi à la première date de valeur permettant l’opération. La date de valeur appliquée aux autres supports éventuellement concernée par l’opération reste celle prévue au contrat.
L’opération de versement dans sa globalité, réalisée aux dates de valeurs précitées, sera dénouée et donc consultable dans l’encours du contrat, au plus tôt 2 jours ouvrés après la première valorisation des supports de remplacement H2O concernés.
Le souscripteur/adhérent garde la possibilité de transmettre à Swiss Life une demande de modification de l’allocation des versements programmés, qui sera prise en compte pour les échéances au-delà de 10 jours suivant réception de la demande.
Toute demande de mise en place d’un nouveau plan de versements programmés, ou de modification d’un plan de versement programmé reçue (dossier complet) depuis le 28/08/2020 et comportant un des supports H20 concernés sera considérée non conforme et il sera demandé une nouvelle allocation.
3 – Rachat partiel et rachat total
Toute demande de rachat sera prise en considération sans tenir compte de la part des supports en unités de compte H2O concernés qui resteront inscrits au contrat. Le traitement fiscal et social des rachats sera réalisé en tenant compte pour la part des unités de compte concernées la dernière valeur liquidative publiée en date du 28/08/2020.
4 – Transfert sortant
Aucun transfert sortant d’un contrat ou d’une adhésion comportant l’un des supports H2O concerné ne pourra être réalisé avant que la liquidité des supports ne soit rendue possible.
5 – Arbitrage
Toute demande d’arbitrage reçue depuis le 28/08/2020 et comportant un désinvestissement de l’un des supports H20 concerné sera enregistrée sans prise en compte de la part du support concerné.
Toute demande d’arbitrage reçue depuis le 28/08/2020 et comportant un investissement sur l’un des supports H20 concerné ne pourra être exécutée de ce fait. Il sera demandé au souscripteur/adhérent une nouvelle demande d’arbitrage conforme excluant les supports H20 concernés.
6 – Option investissement progressif
Toute option d’investissement progressif en place et comportant des arbitrages à venir pour tout ou partie investis sur l’un des supports H2O concerné sera poursuivie, en remplaçant le(s) dit(s) support(s) par l’OPCVM de remplacement correspondant, qui sera investi à la première date de valeur permettant l’opération. La date de valeur appliquée aux autres supports éventuellement concernée par l’opération reste celle prévue au contrat.
L’opération d’arbitrage dans sa globalité, réalisée aux dates de valeurs précitées, sera dénouée et donc consultable dans l’encours du contrat, au plus tôt 2 jours ouvrés après la première valorisation des supports de remplacement H2O concernés.
Le souscripteur/adhérent garde la possibilité de transmettre à Swiss Life une demande de modification de l’allocation des arbitrages programmés, qui sera prise en compte pour les arbitrages au-delà de 10 jours suivant réception de la demande.
Toute demande de mise en place d’une nouvelle option d’investissement progressif, ou de modification d’une option en place, reçue (dossier complet) depuis le 28/08/2020 et comportant un des supports H20 concernés sera considérée non conforme et il sera demandé une nouvelle allocation.
7 – Option allocation pilotée
Toutes les opérations sur la partie des contrats sous option d’allocation pilotée seront réalisées au prorata des supports sous option en excluant les fonds H2O concernés.
Les encours sous option d’allocation pilotée adossés aux supports H2O concernés en date du 28/08/2020, seront conservés jusqu’à la première valorisation des OPCVM de remplacement H2O à venir. Les frais de gestion de l’option ne seront pas appliqués sur la part de ces encours durant cette période.
9 – Décès
Pour tout décès porté à notre connaissance depuis le 28/08/2020 entrainant le dénouement du contrat pour lequel l’encours comporte un des supports H20 concerné, il sera proposé aux bénéficiaires un règlement excluant l’encours du (des) support(s) concerné(s).
Il sera en complément proposé aux bénéficiaires le règlement des parts des supports concernés sous formes de titres, à transférer sur un compte titre au nom des bénéficiaires.
10 – Valorisation des contrats/adhésions
Les parts d’Unités de compte H20 concernées resteront valorisées à la dernière valeur liquidative publiée, en date du 28/08/2020, durant toute la période de suspension et jusqu’à ce que les titres « privés » soit cantonnés et les nouveaux OPCVM de remplacement créés.
Les clients n’ont plus la possibilité de réaliser les opérations suivantes : versement initial, complémentaire ou programmé, arbitrage en entrée et en sortie, rachat total, partiel ou programmé ainsi que toute opération d’arbitrage automatique au départ ou à destination de ces fonds.
Les opérations concernant plusieurs supports, dont un ou plusieurs font partie de la liste ci-dessus, seront traitées partiellement. La part de l’opération non traitée devra faire l’objet d’une nouvelle demande au terme de la période de suspension (estimée à 4 semaines).
La partie des versements programmés affectée à un ou plusieurs fonds précités, va être réorientée vers le fonds en euros Actif général / Suravenir Rendement du contrat. Votre client a la possibilité de modifier dès à présent la répartition de ses futurs versements programmés.
Les Valeurs Liquidatives étant suspendues aucun ordre en sortie (rachats, arbitrages) ne pourra être exécuté sur ces fonds dans les contrats de vos clients que ce soit en Gestion Libre ou en Gestion Sous Mandat / Pilotée
Les opérations, y compris programmées, (souscriptions, versements, arbitrages) ont été mises en attente et les clients ont la possibilité de faire parvenir des modifications des allocations.
Les contrats étant investis sur un des fonds H2O concernés ne pouvant désormais plus se valoriser, les demandes de rachats partiels, même si elles ne concernent pas directement un de ces fonds, ne pourront pas être exécutées en raison de l’incertitude du traitement fiscal à appliquer aux rachats.
Les opérations de versement, arbitrage, règlement (rachat, terme, décès, sortie en rente) sur les supports en unités de compte figurant sur la liste ci-dessus sont suspendues.
Ces suspensions sont effectuées à titre provisoire pour une période estimée à environ quatre semaines. Les opérations initiées sur ces supports à compter de la mise en œuvre du dispositif de suspension sont reportées et seront réalisées dès lors qu’une valeur de part sera communiquée.
- Fermeture aux Versements Initiaux / Versements Libres / Arbitrages / Rachats en date du 31/08 (date de valeur maximum au 28/08)
- Actes reçus papier durant la période à venir : le Back Office reviendra vers vous et/ou le client pour demander un support de substitution
- Parcours en ligne (Module de souscription / actes post souscription) : il n’est plus possible de réaliser des opérations sur ces supports depuis le 31/08.
- A noter :
- Une opération demandée entre le 29/08 et le 31/08 sur les parcours en ligne (donc avec une date de valeur postérieure au 28/08) ne sera pas réalisée et sera mise en instance.
- Actes programmés :
- Versements Libres Programmés à venir (générés en date du 04/09) :
- Afin de ne pas bloquer les versements libres programmés intégrant au moins un fonds H2O concerné, la part à investir sur les fonds H2O fera l’objet d’une bascule automatique vers un support monétaire conformément à la Clause de Sauvegarde mentionnée aux CG.
- Pour les nouveaux versements libres programmés mis en place et/ou la modification ceux-ci, l’assureur se retournera vers le client pour obtenir un nouveau support d’investissement.
- Rachats partiels Programmés :
- Pour les rachats partiels programmés du mois de septembre qui ont été générés le 31/08 au matin, l’opération sera dénouée en prenant en compte la valeur liquidative du 28/08 pour les fonds concernés. (Date de valeur de l’opération de rachat au 04/09).
- Pour les rachats partiels programmés du mois d’octobre, un courrier sera adressé par Spirica aux clients concernés pour leur demander sur quel autre support ils souhaitent réaliser le rachat.
- Options de gestion :
- Pour les actes d’investissement progressif en cours, la Clause de Sauvegarde sera également appliquée et les investissements se feront donc sur un support monétaire. Un courrier sera adressé aux clients pour les informer de cette modification et ils auront la possibilité de demander une modification par la suite.
- Les arbitrages de sécurisation ou stop loss ne pourront pas se déclencher pour ces supports.
- Gestion Pilotée :
Pour les profils de Gestion Pilotée intégrant un ou plusieurs des 7 fonds : les clients n’auront plus la possibilité d’entrer ou de sortir de ces profils durant la période.
- Dénouement d’un contrat intégrant l’un des fonds durant la période :
- Pas de possibilité d’effectuer un rachat total sur ces contrats : seul un rachat partiel de l’ensemble des supports autres que les fonds H2O sera possible.
- Les dossiers décès reçus durant cette période ainsi que les demandes de renonciation seront traités au cas par cas.
- Souscription
- Toute souscription reçue après le 28/08 sera considérée comme non conforme. Une nouvelle allocation devra être communiquée.
- Toute souscription reçue avant le 28/08 avec une date de fin de délai de renonciation postérieure au 28/08 : une nouvelle allocation devra être communiquée au moins 2 jours avant la fin du délai de renonciation.
- Sans nouvelle allocation transmise dans les délais ou sans réponse du client, l’investissement se fera sur le support monétaire d’attente BNP Paribas Mois ISR IC (FR0007009808) en remplacement du ou des support(s) H2O.
- Versement libre
Un versement libre sera considéré comme non conforme. Une nouvelle allocation devra nous être communiquée.
- Rachat partiel / rachat total
La demande sera traitée sans tenir compte de la part des fonds H2O. Une demande complémentaire devra être effectuée quand la liquidité des fonds sera rendue possible.
- Arbitrage (investissement ou désinvestissement avec fonds H2O)
L’arbitrage sera considéré comme non conforme. Une nouvelle allocation devra nous être communiquée.
- Sinistre (décès)
AEP proposera aux bénéficiaires un règlement en excluant les fonds H2O.
- Versement programmé (effet 31/08 et 05/09)
Les investissements sur les fonds H2O seront pris en compte avec application de la dernière VL publiée (28/08)
- Versement programmé suivant et rachat programmé
Ce type d’opération sera traité dans une communication ultérieure par AEP.
- Gestion profilée
Les mandataires sont autorisés à modifier les grilles d’allocation sans changer le pourcentage des fonds H2O.
Les opérations clients sont bloquées.
Toutes opérations (versement initial, complémentaire ou programmé, arbitrage entrant et sortant, rachat total ou partiel, règlement des capitaux-décès) sur les fonds sont suspendues pour une durée estimée, selon les informations communiquées par la société de gestion, à 4 semaines.
Les opérations comportant ces fonds reçues après l’annonce de la société de gestion et de l’AMF ne peuvent pas être exécutées et devront faire l’objet d’une nouvelle demande tenant compte de cette contrainte.
H2O AM a communiqué le 22 septembre dernier sur la date de réouverture de certains fonds.
Les fonds H2O Adagio FCP, H2O Moderato FCP, H2O MultiBonds FCP, H2O Allegro FCP, H2O Vivace FCP, H2O MultiStrategies FCP & H2O MultiEquities FCP devraient rouvrir le 13 octobre à 12h30.
Cette réouverture interviendra 7 semaines après la demande de l’AMF de suspendre ces fonds. Ce délai, plus long que prévu, s’explique par la difficulté à « séparer » les fonds en deux poches distinctes.
Nous n’avons pas encore d’information quant à la date de réouverture des fonds H2O fidelio et H2O Deep Value.
Farnault Investissement.
Notre cabinet de conseil en gestion de patrimoine gère 130 millions d’euros pour le compte de 230 familles et entreprises. Nous élaborons des stratégies d’investissement sur mesure, nous optimisons les solutions mises en place et la fiscalité.
Ophélie Rouet est conseillère en gestion de patrimoine expert au sein du cabinet Farnault Investissement. Dotée de 8 ans d’expérience, elle est diplômée d’un Master 2 en Ingénierie et gestion de patrimoine. Elle accompagne également les clients pour leur permettre de matérialiser leurs objectifs financiers et patrimoniaux.
