La loi Girardin a été promulguée en 2003 pour favoriser les investissements en outre-mer et pour dynamiser l’économie locale. En effet, l’Etat offre une réduction d’impôt aux particuliers et aux entreprises qui financent des projets en outre-mer pour soutenir le développement des DOM-TOM. 

Il existe différents types d’investissement en loi Girardin comme le Girardin Industriel, qui consiste à financer des projets industriels, le Girardin Social, qui consiste à investir dans des logements sociaux, le Girardin IS ouvert uniquement aux entreprises, ou encore le Girardin logement, qui s’apparente au Pinel que nous connaissons en France métropolitaine.

Cet article traitera uniquement du Girardin Industriel de plein droit pour les particuliers (sans agrément).

Girardin Industriel : Les principales caractéristiques

Le Girardin industriel permet de financer des projets en Outre-Mer. Ce dispositif s’inscrit donc pleinement dans l’économie réelle : financer les projets des entrepreneurs locaux pour dynamiser l’économie et permettre aux collectivités d’outre-mer de se développer. En contre-partie de ce financement, l’Etat rembourse l’investisseur en lui accordant une réduction d’impôt l’année suivante équivalente au montant de son investissement majoré d’un pourcentage préalablement défini.

Par exemple, pour 10.000 euros d’investissement en année N, vous pourriez donc percevoir 12.000 euros de réduction d’impôt en année N+1.

Afin de faciliter l’accès à ce dispositif, de nombreuses sociétés se positionnent en tant qu’intermédiaire entre le particulier, l’entrepreneur et les différentes parties prenantes. Elles s’occupent de trouver à votre place les exploitants locaux, et elles assurent la gestion administrative et financière de l’opération. En contrepartie de ce service, ces sociétés sont rémunérées par l’investisseur, ce qui réduit légèrement la rentabilité de l’investissement. 

Cette rémunération est totalement transparente et le rendement est clairement indiqué. Toutefois, ce montant peut varier plus ou moins fortement en fonction des contrats, des garanties proposées, et des mesures mises en place par la société dans le cadre de la sélection des exploitants et de la gestion de l’investissement.

En effet, les meilleurs prestataires du marché disposent de nombreuses infrastructures et de collaborateurs qui habitent et travaillent dans les Dom Tom. Ils peuvent donc s’imprégner de la culture financière locale, et nouent des relations humaines fortes avec les exploitants. Ils se rendent régulièrement dans les exploitations pour suivre les projets en cours, rencontrent les parties prenantes, et connaissent parfaitement l’économie locale. Ces process sont propres à chaque société. Vous devrez donc vous renseigner sur les différents prestataires ou contacter votre conseiller en gestion de patrimoine pour être sûr de sélectionner le prestataire le plus adapté à vos objectifs et à votre profil d’investisseur. 

Quels sont les risques et pourquoi choisir le Girardin industriel ?  

Les principaux prestataires proposent des garanties plus ou moins équivalentes qui tendent à faire du Girardin Industriel l’un des meilleurs levier d’optimisation fiscale pour les particuliers. Parmi ces garanties, on retrouve notamment des assurances, la mutualisation et la diversification, mais aussi parfois des garanties de bonne fin financière et fiscale.

Remarque : Les garanties et assurances présentées ci-dessous ne sont pas disponibles chez tous les prestataires. Il vous appartient donc de vous assurer que le fournisseur dispose de ces garanties et qu’elles sont présentent dans votre contrat. Réciproquement, les risques présentés ci-dessous ne sont pas exclusifs et peuvent varier plus ou moins fortement en fonction du prestataire. Pour vous assurer d’investir sur le produit qui correspond le mieux à vos attentes, nous vous recommandons de vous rapprocher de votre conseiller en gestion de patrimoine habituel. 

Quels sont les risques ?

Investir en outre mer depuis la métropole peu paraître très risqué. Vous vous exposez évidement à un risque de perte de capital, à une mauvaise gestion de la part du prestataire, ou à des erreurs dans le montage, qui peuvent conduire à la perte de l’intégralité de votre avantage fiscal et à la requalification de votre investissement par l’administration. En d’autres termes, comme avec la plus part des produits vous pouvez perdre tout ou partie de votre investissement ainsi que votre avantage fiscal.

Néanmoins, ces risques peuvent être limités partiellement ou totalement par les mesures prises par certaines sociétés de gestion, par des assurances et des garanties.

Les assurances

Dans le cadre de l’investissement en loi Girardin industriel de plein droit, la plupart des risques sont intégralement couverts par des assurances (RC pro et assurance externe) et des clauses juridiques spécifiques. Le seul risque qui n’est jamais couvert par des assurances, c’est l’exploitation continue.

En effet, l’administration fiscale peut décider de ne pas vous verser votre réduction d’impôt, ou exiger son remboursement, si le matériel que vous avez financé n’est pas loué pendant les 5 années suivants votre investissement. Toutefois, ce risque peut être très largement réduit par la mutualisation des investissements et la mise en place d’une garantie de bonne fin financière et fiscale.

La mutualisation 

Certains prestataires proposent de mutualiser vos investissements avec ceux d’autres investisseurs pour réduire les risques liés à l’exploitation continue. Concrètement, au lieu d’investir l’intégralité de votre investissement sur un seul projet industriel, vos fonds seront répartis sur une multitude de projets indépendants les uns des autres. Si l’un de ces projets venaient à rencontrer des difficultés, vous ne perdriez donc qu’une faible partie de votre capital.

Les garanties de bonne fin financière et fiscale

Si toutes ces mesures de précaution ne vous rassurent pas suffisamment, certaines sociétés proposent en complément des garanties de bonne fin financière et fiscale. Ces garanties vous couvrent contre tous les risques liés à l’investissement en loi Girardin et coûtent le plus souvent quelques points de rentabilité. La société s’engage alors à rembourser toute perte pour l’investisseur avec ses fonds propres. Dans ce cas, vous êtes couvert à 100%, quoi qu’il arrive. 

Remarque: dans ce cas, le seul risque qui pourrait se matérialiser serait un défaut de paiement de l’émetteur. Pour réduire ce risque, les sociétés qui proposent ce type de garanties créent des provisions financières dédiées à ce dispositif. 

L’absence de contraintes de gestion et la récurrence

Ce niveau de risque très maîtrisé n’est pas le seul avantage de l’investissement en loi Girardin. En effet, c’est un investissement qui ne comporte presque aucune contrainte de gestion et qui peut être réalisé chaque année. Vous pourrez donc réduire votre imposition durablement et sans difficultés.

Attention tout de même à ne pas dépasser le plafond des niches fiscales au risque de subir une perte sèche..

Girardin : Calcul du plafond et exemple

La réduction d’impôt en loi Girardin peut être reportée pendant 5 ans. Cela implique, qu’en cas de versement supérieur au montant de l’impôt à payer, l’excédent de réduction d’impôt ne seront pas perdus. 

Attention: le report ne concerne que la réduction qui dépasse le montant de l’impôt à payer; les versements excédents votre plafond disponible de niche fiscale seront eux définitivement perdus. 

Le plafonnement du Girardin Industriel

Il est donc primordiale de vérifier quel est le montant disponible par rapport à votre plafond global des niches fiscales. Par exemple, l’emploi d’un salarié à domicile ou encore l’investissement en loi Pinel viennent réduire ce plafond. 

De manière générale, le plafond des niches fiscales est de 10.000 euros. Toutefois, l’outre mer bénéficie d’un régime spécial ouvrant droit à 8.000 euros de plafond supplémentaire. Ainsi, dans le cadre de l’investissement en loi Girardin, le plafond total est de 18.000 euros (10.000 euros + 8.000 euros). 

Votre investissement n’intégrera pas pleinement le plafond des niches fiscales. En effet, seul 44% de l’investissement sera retenu. La réduction d’impôt maximale du Girardin industriel de plein droit est donc de 40.909 €, ce qui correspond à 18 000 euros dans le plafonnement des niches fiscales (40.909*0.44 = 18.000).

Calcul du plafond des niches fiscales

• Pour calculer la part occupée par le Girardin dans le plafond global des niches fiscales : Montant investi * Rentabilité * 0.44
• Pour connaitre le montant à investir : Niche fiscal disponible / 0.44 / rentabilité.

Ainsi, pour atteindre le plafond de 18.000 euros, avec un rendement de 13%, vous devrez investir 36.202 euros. Cela vous permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt de 40 909 euros (36.202 * 1.13 = 40.909) qui comptera pour 18.000 euros dans le plafonnement global des niches fiscales (40.909*0.44 = 18.000). Votre économie réelle d’impôt sera de 4.707 euros (40.909 – 36.202 = 4.707).

Exemple de réduction d’impôt en loi Girardin

Paul est un cadre de 35 ans qui gagne 134.500 euros par an et qui paie 36.000 euros d’impôt. Il a un employé à domicile pour 2.000 euros par an ainsi qu’un appartement en loi Pinel.

L’appartement et l’employé lui permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt de 4.000 euros. Le montant net à payer restant est donc de 32.000 euros.

Dans le cadre de l’investissement en loi Girardin, le montant des niches fiscales s’élève à 18 000 euros. Toutefois, ce montant est réduit à 14 000 euros du fait de la réduction d’impôt obtenu grâce à l’employé à domicile et au Pinel.

Au maximum, avec un rendement de 13%, Paul pourra donc investir 28 157 euros (14 000/0.44/1.13 = 28157) et bénéficiera d’une réduction d’impôt de 31 818 euros. Le montant d’impôt net à payer sera donc de 182 euros (32 000 – 31818) et l’économie d’impôt réelle sera de 3 661 euros (31 818 – 28157).

Au total, Paul aura économisé 7 661 euros d’impôt (Employé + Girardin + Pinel).

Girardin industriel : Nos conseils

Vous devrez être particulièrement exigeant concernant la qualité de l’émetteur. En effet, il est recommandé de sélectionner des émetteurs ayants un solide historique, un  faible taux de requalification et des garanties conséquentes. 

Taux de requalification

Le taux de requalification correspond au nombre de projets pour lesquels l’administration fiscale a refusé d’accorder l’avantage fiscal ou à demander le remboursement de l’avantage fiscal à l’investisseur. Cela peut arriver par exemple si les biens que vous avez financé ne sont pas loués continuellement pendant les 5 ans suivants votre investissement.

Les meilleurs émetteurs ont un taux de requalification compris entre 0 et 1%. 

Le montage, les assurances et les garanties

Outre le taux de requalification, vous devrez vous assurer de bénéficier des assurances et des garanties adaptées à vos objectifs. Par exemple, la garantie de bonne fin financière et fiscale n’est pas disponible chez tous les émetteurs. De même, le montant et la nature des assurances peuvent très largement varier d’une société à l’autre. 

De plus, vous devrez vous assurer que l’opération a été correctement montée. L’investissement en loi Girardin Industriel se fait à travers des SNC. Il est donc primordial d’être protégé par une clause de non recours au risque de voir votre patrimoine personnel engagé. 

Commencer avec la garantie de bonne fin financière et fiscale 

Afin de vous protéger lors de votre premier investissement en loi Girardin et de vous assurer de bien comprendre le mécanisme, nous conseillons d’investir en prenant une garantie de bonne fin financière et fiscale la première année.

Privilégier les plus gros monteurs du marché

Certaines sociétés se distinguent par leur historique et leur prédominance sur ce marché. Il est recommandé de s’adresser à ces spécialistes pour bénéficier de leur expériences, de leurs process, et des garanties qu’ils proposent. Parmi ces sociétés, on retrouve notamment Ecofip et Intervest qui représentent près de 50% du marché. 

Faire appel à un professionnel

Pour ce type d’investissement, il est recommandé de faire appel à un professionnel. En effet, votre conseiller en investissement habituel pourra vous accompagner et vous conseiller les sociétés les plus adaptées à vos objectifs. Il vous indiquera également si ce type d’investissement est adapté à votre situation personnelle, et effectuera les investigations nécessaires pour la sélection de l’émetteur et du produit. 

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