Comme les autres sociétés, les sociétés civiles immobilières sont soumises à des obligations comptables.
De très nombreux français font le choix de la société civile immobilière (SCI) pour acquérir et gérer leur patrimoine immobilier en raison de ses nombreux avantages et de sa souplesse de gestion. Toutefois, cette souplesse dispense t’elle de tenir une comptabilité ?
1- Des obligations comptables
Certaines SCI sont dans l’obligation de tenir une comptabilité, et notamment dans les cas suivants :
- La SCI est à l’IS (soumise à l’impôt sur les sociétés).
- La SCI dépasse deux des trois seuils suivants : 1 550 000 € de total de bilan, 3 100 000 € de chiffre d’affaires, 50 salariés.
- Les statuts imposent cette formalité.
- La SCI exerce une activité qui impose de tenir une comptabilité (par exemple le placement collectif en immobilier).
En revanche, pour la majorité des SCI, soumises à l’impôt sur le revenu, la tenue d’une comptabilité n’est pas obligatoire.
2 – Y a-t-il un intérêt à tenir une comptabilité même quand ce n’est pas obligatoire ?
D’abord, la tenue d’une comptabilité permet au gérant de la SCI de satisfaire à son obligation d’information à l’égard des autres associés. Elle permet également de justifier des obligations fiscales de chacun des associés et de suivre les montants des comptes courants d’associés. Par ailleurs, si l’un des associés souhaite céder ou donner des parts, le tenu d’une comptabilité permettra également de déterminer la valeur de ces parts et par voie de conséquence l’impôt sur la plus-value et/ou les droits de mutation.
Le tenu d’une comptabilité et le respect des obligations de formalisme de la société (convocation, tenu d’une assemblée générale…) permet aussi d’éviter tout risque que l’administration décrète la fictivité de la société avec des conséquences potentiellement lourdes en matière fiscale.
3 – En synthèse, tenir la comptabilité de votre SCI vous permettra :
- D’avoir de la visibilité sur la trésorerie de cette société
- De respecter vos obligations envers vos associés
- De suivre l’évolution des comptes courants
- De justifier des obligations fiscales de chacun des associés
- De suivre l’évolution de la valeur des parts
Donc, dans tous les cas, nous vous recommandons fortement de tenir une comptabilité pour votre SCI.
De très nombreux français font le choix de la société civile immobilière (SCI) pour acquérir et gérer leur patrimoine immobilier en raison de ses nombreux avantages et de sa souplesse de gestion. Toutefois, cette souplesse dispense t’elle de tenir une comptabilité ?
1- Des obligations comptables
Certaines SCI sont dans l’obligation de tenir une comptabilité, et notamment dans les cas suivants :
- La SCI est à l’IS (soumise à l’impôt sur les sociétés).
- La SCI dépasse deux des trois seuils suivants : 1 550 000 € de total de bilan, 3 100 000 € de chiffre d’affaires, 50 salariés.
- Les statuts imposent cette formalité.
- La SCI exerce une activité qui impose de tenir une comptabilité (par exemple le placement collectif en immobilier).
En revanche, pour la majorité des SCI, soumises à l’impôt sur le revenu, la tenue d’une comptabilité n’est pas obligatoire.
2 – Y a-t-il un intérêt à tenir une comptabilité même quand ce n’est pas obligatoire ?
D’abord, la tenue d’une comptabilité permet au gérant de la SCI de satisfaire à son obligation d’information à l’égard des autres associés. Elle permet également de justifier des obligations fiscales de chacun des associés et de suivre les montants des comptes courants d’associés. Par ailleurs, si l’un des associés souhaite céder ou donner des parts, le tenu d’une comptabilité permettra également de déterminer la valeur de ces parts et par voie de conséquence l’impôt sur la plus-value et/ou les droits de mutation.
Le tenu d’une comptabilité et le respect des obligations de formalisme de la société (convocation, tenu d’une assemblée générale…) permet aussi d’éviter tout risque que l’administration décrète la fictivité de la société avec des conséquences potentiellement lourdes en matière fiscale.
3 – En synthèse, tenir la comptabilité de votre SCI vous permettra :
- D’avoir de la visibilité sur la trésorerie de cette société
- De respecter vos obligations envers vos associés
- De suivre l’évolution des comptes courants
- De justifier des obligations fiscales de chacun des associés
- De suivre l’évolution de la valeur des parts
Donc, dans tous les cas, nous vous recommandons fortement de tenir une comptabilité pour votre SCI.
