Epargne retraite : Une réforme qui devrait apporter plus de flexibilité et booster un dispositif qui pourrait s’avérer très populaire d’ici peu.

De nouveaux produits d’épargne retraite plus flexibles et fiscalement plus avantageux devraient voir le jour dès le 1 er octobre.

Sommaire :

• 1 Epargne retraite : un placement pour sa retraite
• 2 Des dispositifs plus avantageux : La fin de la rente obligatoire
• 3 Réforme de l’épargne retraite : A quoi s’attendre concernant le PER ? 

Epargne retraite : un placement pour sa retraite

L’épargne retraite est un dispositif ouvrant droit à des réductions d’impôts et permettant de compléter la pension versée par les régimes de retraite obligatoires. En d’autres termes, il s’agit de support de retraite par capitalisation.

Jusqu’à aujourd’hui, Il existait déjà différents dispositifs qui pouvaient être souscrits soit par un particulier (Perp, Madelin) soit par une entreprise (article 83, Perco…) pour tout ou partie de ses salariés. En revanche, pour l’ensemble de ces dispositifs, les sorties n’étaient possibles principalement qu’en rente viagère.

Dès le 1er octobre 2019, ces dispositifs seront remaniés pour plus de flexibilité et de meilleurs avantages fiscaux. 

Des dispositifs plus avantageux : La fin de la rente obligatoire

Derrière cette réforme, l’objectif principal est de donner un regain de popularité à ces dispositifs qui étaient considérés comme trop rigides et peu accessibles jusqu’à présent. Les dispositifs actuels seront remplacés par : 

• Le PERIN remplaçant le contrat Madelin et le plan d’épargne retraite populaire (PERP)
• Le PERCOL ouvert à tous les salariés remplaçant le PERCO
• Le PERCAT produit réservé à certaines catégories de salariés remplaçant le PER-Entreprise et du de l’article 83

L’une des principales caractéristiques de cette réforme c’est la fin de la rente obligatoire. En effet, beaucoup de particuliers étaient freinés par l’illiquidité de ce type de placement. Bien qu’il existait déjà des dispositions permettant de récupérer le montant du contrat sous forme de capital et non sous forme de rente, les conditions étaient encore trop rigides.

L’entrée en vigueur de ces nouveaux produits devrait permettre aux souscripteurs de choisir la rente mensuelle ou la perception immédiate du capital. Les anciens contrats ne seront plus commercialisés à partir du 1er décembre 2020 mais les personnes ayant déjà un contrat pourront bien évidemment le garder ou le transférer gratuitement sur un nouveau contrat.

Réforme de l’épargne retraite : A quoi s’attendre concernant le PER ? 

A l’image de l’assurance vie, l’épargne pourra être investie dans de nombreuses classes d’actifs, y compris des titres de PME. Par ailleurs, les versements sur les PER pourront être déduit de l’assiette de l’impôt sur le revenu (dans la limite de 10% des revenus et des plafonds de déductibilité). A la sortie, le capital accumulé ou les rentes seront soumis à l’impôt sur le revenu. La perception de ces fonds aura toujours lieu au moment de la retraite sous forme de rente ou de capital. Enfin, le souscripteur pourra changer de contrat ou regrouper l’ensemble de ses contrats sous un même support sans frais si le contrat à plus de 5 ans ou avec 3% de frais maximum en deçà. Les transferts demeureront gratuits pour les personnes ayant un ancien contrat. Pour en savoir plus, nous vous invitons à lire l’ordonnance en cliquant ici.

Remarque : Les fonds pourront être récupérés par anticipation si le souscripteur achète sa résidence principale.

Ce type de contrat vous intéresse ? N’hésitez pas à contacter notre cabinet de gestion de patrimoine en cliquant ici. Des experts seront en mesure de répondre à l’ensemble de vos questions.