Paiement des loyers et prime de solidarité.

Suite à la crise sanitaire, nous vous proposons un aperçu des décisions de gestion de nos exploitants et un cas pratique pour bénéficier de la prime de solidarité de 1500 euros dans le cadre de vos locations meublées.

Sommaire :

• 1 Les exploitants qui ont validé le paiement des loyers du 1er trimestre 2020 à 100% :
• 2 Les exploitants qui ont suspendu les paiements :
• 3 Focus sur les exploitants significatifs du marché des résidences meublées : 
• 4 Fonds de solidarité: la prime de 1 500 € est -elle applicable à la location meublée?

Les exploitants qui ont validé le paiement des loyers du 1er trimestre 2020 à 100% :

• RESIDE ETUDES
• NEXITY STUDEA
• PIERREVAL (city résidences)
• BNP
• CARDINAL CAMPUS
• OSE OHLE LE CLUB ETUDIANT.
• EHPAD (pas d’incidence sur les loyers à date)
• BELAMBRA : Le 1er trimestre pourrait être payé. Nous n’avons pas de validation officielle de l’exploitant. Nous émettons beaucoup de réserve sur cette information

Les exploitants qui ont suspendu les paiements :

• SERGIC : Stop à fin février 
• SUITE ETUDES (global exploitation) : Stop à fin février
• APPART’CITY : Stop à fin février
• LE CURIAL (Chambéry) : Stop à fin février
• BUILINDINVEST : paiement des loyers uniquement pour la période du 1er janvier au 15 mars 2020
• ODALYS : paiement des loyers uniquement pour la période du 1er janvier au 14 mars 2020
• CLINIPOLE :  risque de suspension des loyers (attente retour de CERENICIMO)
• HOTEL DU SOLEIL : suspension des loyers

Pour toute question sur une résidence, merci de vous rapprocher d’Ophélie ou Ludovic.

Focus sur les exploitants significatifs du marché des résidences meublées : 

CLINIPOLE

• L’exploitant avait pris la décision il y a quelques jours de suspendre partiellement le règlement des loyers suite à la crise sanitaire qui touchait principalement ses cliniques.
• L’exploitant  n’a à ce jour à déplorer aucun cas de COVID-19 au sein de ses résidences séniors et reprend donc le règlement des loyers. 

SOFISOL/SOLEIL VACANCES : Focus résidence « Le Pas du Loup 2000 »

• L’exploitant y confirme son incapacité à verser des loyers dans les temps pour la période du 1er janvier au 31 mars exigible au 10 avril.
• Le paiement des loyers du 1er trimestre se fera pour la période allant du 1er janvier au 13 mars. Ce règlement pourra être effectué jusqu’au 31 juillet 2020 au plus tard.
• A compter du 14 mars et pour une période indéfinie, l’exploitant suspend tous les règlements et ce, a minima, pendant toute la période de confinement.

LA SOCIETE STAYCITY 

• StayCity confirme son incapacité à verser des loyers pour avril et suspend les paiements jusqu’à nouvel ordre. Nous sommes par ailleurs en attente du versement du loyer de mars.
• Focus sur STAYCITY résidence de MARSEILLE :  suspension des prochaines échéances de loyer jusqu’à nouvel ordre, et ce, dès le mois d’avril ( loyer mensuel).

LES JARDINS D’ARCADIE

• Versement du 1er T 2020 confirmé. Pas d’impact à date.
• L’exploitant s’engageant sur le versement du prochain trimestre.

GOELIA

• Suspension des paiement à effet du samedi 14 mars 2020.

BOHO – résidence l’écrin blanc

• Saison exceptionnel de l’Ecrin Blanc = la première échéance de loyer (1er trimestre 2020) sera honorée.
• Cependant les prochaines échéances sont momentanément remises en question à cause du manque de visibilité de l’activité sur les mois à venir.

GLOBAL EXPLOITATION

• A ce jour, maintien à date des versements des loyers des mois de Janvier et Février 2020 en Avril 2020. 
• S’agissant du versement des loyers de Mars 2020, nous ne sommes pas en mesure de vous donner une information précise. Cependant, en raison du contexte sanitaire et économique, du départ soudain et massif des étudiants locataires, orientation vers une suspension partielle ou totale des loyers du mois de Mars 2020.

DOMITYS

Tous les investisseurs ont reçu chaque mois leur loyer attendu et le groupe nous confirme qu’il n’y aura pas de suspension pour les prochains mois.

Cependant, compte tenu de l’impact financier significatif de la crise sur les exploitations des résidences, le Groupe AEGIDE a décidé de faire un appel à la solidarité de ses investisseurs tant particuliers qu’institutionnels. Ces derniers ont d’ores déjà renoncé à un montant significatif de loyer pour cette année.

• Pour vos clients, le groupe propose un effort mutualisé de 8% sur tous les investisseurs et lissé sur 6 mois afin de minimiser l’impact en terme de trésorerie.
• Ainsi, cet effort reviendra à une franchise de loyer équivalent à 5 jours par mois pendant 6 mois.
• Au final, vos clients percevront 92% de leur revenus locatifs en 2020 et recevront de nouveau 100% dès janvier 2021.

Cette proposition s’inscrit dans l’objectif de pérenniser les exploitations et donc la valorisation des actifs de vos clients tout en garantissant le versement d‘un loyer net de charge tous les mois sans soucis de gestion que leur logement soit occupé ou non.

Bien évidemment, cet appel à la solidarité ne concerne que les résidences ouvertes, celles en cours d’achèvement et de construction supportant déjà un effort du fait des décalages de délai de livraison qui sont en cours de chiffrage.

Fonds de solidarité: la prime de 1 500 € est -elle applicable à la location meublée?

Une aide financière exceptionnelle d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, et plafonnée à 1 500 euros, est mise en place dès le 1^er avril 2020 pour :

• Les TPE
• Les indépendants
• Les micro entrepreneurs

Voici les conditions à remplir :

• L’enregistrement de l’activité doit avoir été effectuée avant le 1^er février 2020
• Le loueur doit avoir enregistré une baisse de chiffre d’affaires d’au moins 50 % par rapport à mars 2019 liée à l’épidémie de COVID-19 (initialement la baisse devait être de 70 % mais Edouard Philippe a abaissé ce seuil à 50 % mercredi 1^er avril)
• Le bénéfice imposable n’excède pas 60 000 € au titre du dernier exercice clos
• Le loueur n’est par ailleurs pas titulaire d’un contrat de travail à temps complet
• Le loueur n’est pas retraité
• Le loueur ne perçoit pas d’indemnités journalières supérieures à 800 €

Si l’ensemble de ces conditions est respecté alors vous pouvez prétendre à cette aide.

Les démarches à suivre si vous êtes éligible :

Etape 1 – S’identifier à son espace particulier sur le site « impot.gouv »

Etape 2 – Sélectionner le service de « Messagerie sécurisée »

Etape 3 – Sélectionner ensuite « Écrire » dans le menu puis  « formulaire relatif au Covid-19 »

Etape 4 – la saisie de la demande se fait ensuite en 6 étapes que vous retrouverez détaillées dans le document en pièce jointe

Pour découvrir toutes les aides auxquelles vous pouvez prétendre en tant que loueur, nous invitons à découvrir notre dossier en cliquant ici.