NOTE D’INFORMATION –

Mars 2020

Santé

Les contrats complémentaires santé prennent en charge les dépenses de santé engagées par les assurés infectés par le COVID-19, à hauteur des garanties souscrites, dans les mêmes conditions que la grippe saisonnière. Il s’agit principalement des dépenses en lien avec :

• la consultation de médecins ;
• les frais liés à une hospitalisation ;
• les dépenses de médicaments.

Sauf garantie particulière du contrat, les dépenses non remboursées par l’assurance maladie obligatoire (comme les masques et les gels hydroalcooliques par exemple) ne sont pas couvertes par les complémentaires santé.

Prévoyance

Pour les personnes porteuses du virus et présentant les symptômes de la maladie (salariés et travailleurs indépendants)

Il n’y a pas de différence avec les situations de grippe saisonnière. Les mêmes dispositions s’appliquent s’agissant de la garantie décès des contrats de prévoyance.

En cas d’incapacité de travail (justifié par un arrêt de travail du médecin traitant ou du médecin urgentiste), les garanties des contrats de prévoyance seront activées selon les termes du contrat, c’est-à-dire à hauteur du niveau d’indemnisation et après la période de franchise (période minimale à compter de laquelle les prestations commencent à être versées) prévue au contrat.

Pour les personnes en confinement

S’agissant des personnes en situation de confinement (c’est-à-dire qui font l’objet de mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile, qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler ou télétravailler et pour lesquelles aucune autre solution n’a été trouvée avec l’employeur), des mesures dérogatoires ont été prises par les pouvoirs publics. Elles prévoient notamment :

·       le bénéfice des indemnités journalières de la Sécurité sociale aux salariés et travailleurs non-salariés pour une durée maximale de 20 jours ;

·       la suppression du délai de carence qui est de 3 jours pour les salariés du privé (Décret du 31/01/2020) ;

·       la modification des obligations de rémunération des employeur (obligations légales de maintien partiel du salaire dès le premier jour – suppression du délai de carence de 7 jours prévu par la loi du 19 janvier 1978, dite loi de « mensualisation ». Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020).

Selon les termes du contrat et, en particulier, les conditions de déclenchement de la garantie, ces personnes pourront être couvertes ou non par leur contrat prévoyance. Notamment, si l’assuré n’est pas malade, certains contrats pourront ne pas s’appliquer.   

Les employeurs qui réassurent leurs obligations en termes de versement de salaire (obligations légales liées à la loi de « mensualisation », auxquelles peuvent s’ajouter des obligations liées à leur convention collective) seront également indemnisés, à hauteur des garanties et selon les termes prévus à leur contrat.

Aujourd’hui, comme demain, votre conseiller en gestion de patrimoine reste à vos côtés afin de répondre à toutes vos questions relatives à votre prise en charge.