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Edition du site internet

Le site www.farnault-investissement.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société Farnault Investissement dont le siège social est situé 22 avenue de Friedland, 75008 PARIS. (+33 1 72 38 99 34, contact@farnault-test.com) – Société adhérente du réseau Magnacarta – www. magnacarta.fr SAS au capital de 90 000€ – RCS 510 225 469 PARIS – APE 7022Z – Enregistrée à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le n°09 04 74 18 en qualité de Courtier en assurance, Conseiller en investissements financiers adhérent de la CNCGP association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers et Courtier en opérations de banque et services de paiement. Les activités d’IAS et d’IOBSP sont contrôlables par l’ACPR. Carte de Transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 7501 2018 000 028 762 délivrée par la CCI de Paris-Ile-de-France, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur. Assureur et garant : AIG Europe Limited Tour CB21 – 16 Place de l’Iris 92400 Courbevoie – N° de police de Responsabilité Civile Professionnelle N°2401200_RD00023741T.

INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

Vous pourrez présenter votre réclamation à l’adresse du cabinet, à votre conseiller ou gestionnaire habituel, qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

  • Le médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html
  • Le Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)

Rédaction du site internet

Directeur de la publication : Ludovic FARNAULT
Nom du responsable de la rédaction du Site : Ludovic FARNAULT
Contact : contact@farnault-test.com

Hébergeur du site internet

Le site www.farnault-investissement.fr est hébergé par 1&1 IONOS, SARL au capital de 100 000,00€, dont le siège social est situé au 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines.

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Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.

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PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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