Les contrats d’assurance vie de droit luxembourgeois peuvent être avantageux pour les épargnants qui souhaitent investir sur les marchés financiers et sécuriser leur patrimoine.

Quelles sont les principales caractéristiques de l’assurance vie au Luxembourg ?

Sous plusieurs aspects, ils fonctionnent comme les contrats de droit français. Il s’agit d’un contrat par lequel l’assureur s’engage à verser au souscripteur, ou au tiers désigné (bénéficiaire), une somme déterminée en échange de primes versées. 

Le souscripteur peut choisir le mode de gestion de son contrat (Libre ou piloté) et on retrouve également le traditionnel couple fonds en euros et unités de compte dans certains contrats.

Néanmoins, de nombreux détails varient et font de l’assurance vie luxembourgeoise une enveloppe particulièrement avantageuse. C’est le cas notamment du cadre juridique et fiscal, qui est beaucoup plus sécurisant, mais aussi de la flexibilité des contrats et de la diversité des supports.

Quels sont les avantages de l’assurance vie au Luxembourg ?

Les contrats d’assurance vie luxembourgeois sont accessibles à tous et présentent des avantages significatifs en terme de flexibilité de gestion, de diversification, de protection, et de fiscalité. 

Assurance vie luxembourgeoise : une gestion souple

En terme de gestion, les contrats sont très souples. Vous bénéficiez des mêmes avantages que sur les contrats de droit français. Vous pourrez effectuer des rachats, ou verser des primes, définir le mode de gestion et choisir les supports d’investissement. 

Assurance vie au Luxembourg : Une grande diversité de supports

Vous pouvez choisir d’investir sur des fonds externes (Fonds euros, unités de compte) ou sur des fonds internes (FIC, FID,FAS). Votre portefeuille peut être configuré de manière très simple (avec une répartition entre un fonds en euro et quelques unités de comptes) ou beaucoup plus sophistiquée avec des unités de compte détenues en direct, à coté de plusieurs fonds dédiés de différentes natures et gérés par plusieurs sociétés de gestion.

• FIC : fonds interne collectif qui regroupe au sein d’un même groupe plusieurs investisseurs ayant le même profil de gestion
• FID : fonds interne dédié à un investisseur seul souhaitant une gestion discrétionnaire
• FAS : fonds assurance spécialisé dédié à un investisseur seul souhaitant acheter des actifs spécifiques

Ces fonds permettent par exemple de loger des produits structurés sur mesure si votre encours est suffisant. 

De plus, vous ne serez pas limité à la sélection d’UC référencées par la compagnie d’assurance comme dans un contrat de droit français. Les supports éligibles aux fonds internes seront proposés en architecture totalement ouverte et dans différentes devises. 

Vous retrouverez notamment des OPCVM, des titres vifs, des obligations, des titres non cotés (private equity), des produits structurés sur mesure, voir des OPCI. Attention toutefois, les supports immobiliers de distribution et particulièrement les SCPI restent très peu accessibles avec un contrat d’assurance vie de droit luxembourgeois (Néanmoins, ces contrats proposent des fonds immobiliers alternatifs à nos traditionnelles SCPI). 

Assurance vie luxembourgeoise : un meilleur niveau de protection

Dans un contrat luxembourgeois, vos fonds sont nettement mieux protégés que dans un contrat de droit français. Ce niveau de protection s’explique par une structure juridique différente, et notamment par deux concepts clés : le “super privilège” et le “triangle de sécurité”.

Le super privilège place le souscripteur en tant que créancier de premier rang. En cas de faillite de la compagnie d’assurance ou de risque systémique, c’est l’assuré qui sera remboursé en premier. En France, on parle de “privilège général” : en cas de faillite, ce sont les salariés, l’Etat et le trésor public qui sont prioritaires devant les épargnants.

De plus, les fonds ne sont pas versés à l’assureur. Ils sont versés à une banque indépendante tierce sous le contrôle du commissariat aux assurances ; C’est le fameux triangle de sécurité. 

Enfin, les fonds placés sur un contrat d’assurance vie luxembourgeois par un français ne sont pas soumis à la loi Sapin II qui stipule qu’en cas de crise financière globale et majeure, le haut conseil de stabilité financière peut geler les retraits sur les fonds en euros des contrats de droits français pendant 6 mois maximum (sous réserve que le fonds en Euro ne soit pas réassuré par un assureur de droit français).

Assurance vie luxembourgeoise : la neutralité fiscale

L’autre atout majeur de l’assurance vie luxembourgeoise, c’est son cadre fiscal particulier, et notamment la notion de neutralité fiscale.

Quelle est la fiscalité de l’assurance vie luxembourgeoise ?

C’est la fiscalité du pays de résidence qui s’applique, on parle de neutralité fiscale. Il n’y a donc pas d’avantage fiscal pour les résidents fiscaux français, c’est la fiscalité de l’assurance vie française qui s’appliquera strictement dans les mêmes conditions que pour un contrat de droit français. En cas de décès, le contrat sera reversé au(x) bénéficiaire(s) hors succession dans les mêmes conditions également. 

En revanche, cette fiscalité peut s’avérer particulièrement avantageuses pour les français résidants dans des pays bénéficiant d’une fiscalité plus avantageuse. C’est la fiscalité du pays de résidence qui s’appliquera alors, avec tous les avantages potentiels qui peuvent en découler. Le changement de fiscalité se fait par voie d’avenant au moment du déménagement sans difficultés.

A qui s’adressent les contrats d’assurance vie luxembourgeois ?

Les contrats d’assurance vie Luxembourgeois n’ont pas forcément d’intérêt pour tous les épargnants. Ils sont à privilégier par exemple si vous avez un capital conséquent à protéger, des besoins spécifiques en matière d’allocation d’actif ou que vous êtes en situation de mobilité internationale. 

En effet, les tickets d’entrée sont relativement élevés, il faut compter environ 250 000 euros pour bénéficier d’un contrat correct, et les avantages sont souvent fonction du capital investi. De plus, certaines classes d’actifs très prisées des français comme les SCPI, ne sont pas forcément éligibles.

Au Luxembourg, les investisseurs sont classés en 4 catégories. Ces catégories déterminent notamment  les supports auxquels les investisseurs vont pouvoir accéder comme le Private Equity ou les produits structurés par exemple.

Enfin, les fonds en euros français sont globalement meilleurs que les fonds en euros luxembourgeois qui sont dans la plupart des cas des fonds en euros français supportant plus de frais. C’est également un élément à ne pas négliger en fonction de votre profil d’investisseur et de votre appétence au risque. 

Quels sont les risques inhérents à l’assurance vie luxembourgeoise ? 

Les risques sont sensiblement les mêmes que dans un contrat de droit français. Vous vous exposez à la perte de tout ou partie de votre capital en fonction notamment de l’évolution des supports que vous avez sélectionné ou qui ont été sélectionné pour vous. Vous devez vous assurer de connaître et de comprendre les tenants et les aboutissants des différentes modalités qui encadrent la vie de votre contrat. 

Il est bien sur recommandé de vous adresser à un conseiller en investissement qui pourra vous accompagner dans la sélection du contrat et des supports.